Avis juridique

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Nom de l'entreprise

MP La beauté en Provence

 

Siège social

9 Chemin du Temple, 13200 Arles

 

Coordonnées

18 rue Joseph Rainard, 13200 Arles
 

Numéro d'identification de l'entreprise

SIRET 943 182 253 00014

 

N° de TVA

En cours

 

Autorité de régulation

Veuillez saisir votre autorité réglementaire

 

Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.mp-labeauteenprovence.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

Propriétaire du site : Mélinda Prugne – Contact : contact@mp-labeauteenprovence.fr 07.49.84.28.48 – Adresse : 9 Chemin du Temple, 13200 Arles

 

Identification de l’entreprise : SASU   – SIRET : – Adresse postale : 9 Chemin du Temple, 13200 Arles

943 182 253 R.C.S. Tarascon

 

Directeur de la publication : Mélinda Prugne – Contact : 07.49.84.28.48

 

Hébergeur : Ionos

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

 

Mélinda Prugne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

 

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité.

 

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

 

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.mp-labeauteenprovence.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tarascon.

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